Législation DEEE

Notre démarche législative DEEE :

• Déclaration ICPE : 09 juillet 2008 (DRIRE)
• Présentation du règlement de marque Ordi 2.0 le jeudi 9 octobre 2008 à Lyon.
  Labellisation ORDI 2.0 le 11 décembre 2008 à Paris.
• Agrément de transport par route des marchandises dangereuses au titre des articles L.541-44 et L.541-45 du code de l'environnement, délivré le 16 septembre 2009, sous le n° TDR/2009/014.
• Agrément de négoce et de courtage de déchets dangereux vu le code de l'environnement article L.541-8 délivré le 16 septembre 2009 sous le n° NCD/2009/014.

Rappel de la législation DEEE : La directive européenne du 27 janvier 2003 DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques) prévoit notamment la gestion et le traitement de ces déchets. Elle a été transposée en droit français et mise en application par le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005.

Elle concerne les matériels informatiques et les appareils électriques ou électroniques, ainsi que leurs pièces détachées et consommables, qu'ils soient destinés aux particuliers ou aux entreprises. Son application entraîne des changements importants pour l'ensemble des entreprises.